- Société en commandite par actions
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Société en commandite par actions société où trois commanditaires au moins sont requis et dont les apports sont représentés par des actions négociables.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Societe en commandite par actions — Société en commandite par actions Pour les articles homonymes, voir SCA. Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d associés : Les commanditaires sont les… … Wikipédia en Français
Société en Commandite par Actions — Pour les articles homonymes, voir SCA. Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d associés : Les commanditaires sont les actionnaires de la société, et ne sont… … Wikipédia en Français
Société en commandite par actions — Pour les articles homonymes, voir SCA. Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d associés : les commanditaires sont les actionnaires de la société, et ne sont… … Wikipédia en Français
Société en commandite par actions — Droit commercial: société de capitaux comprenant deux groupes d associés : les commandités dont la situation juridique est la même que celle des commandités qu une société en commandite simple et les commanditaires qui reçoivent des actions… … Lexique de Termes Juridiques
Société en commandite simple — Une société en commandite simple (SCS) est, en droit français une forme d entreprise considérée comme rare[1] mais présente aussi dans d autres systèmes juridiques[2]. Forme de société en commandite comme la société en commandite par actions… … Wikipédia en Français
Société par actions — Une société par actions est une société dont le capital a donné lieu à l émission de titres de propriété appelés actions, souscrites par des investisseurs et épargnants appelés actionnaires. Chaque actionnaire est porteur d au moins une action. C … Wikipédia en Français
commandite — [ kɔmɑ̃dit ] n. f. • 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande 1 ♦ Société formée de deux sortes d associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de leur apport (⇒ … Encyclopédie Universelle
commandité — commandite [ kɔmɑ̃dit ] n. f. • 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande 1 ♦ Société formée de deux sortes d associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de… … Encyclopédie Universelle
Société anonyme du chemin de fer de Montpellier à Cette — Création 4 juillet 1838 Disparition 8 juillet 1852 Fondateur(s) Baron de Mecklembourg … Wikipédia en Français
Societe en droit francais — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… … Wikipédia en Français